Règlement du Conseil du Corps Scientifique

Approuvé par le conseil d’administration le 11.03.2015

I. Définitions

  1. Corps scientifique

Le corps scientifique de l’Université de Liège est composé de l’ensemble des membres du personnel scientifique et des chercheurs attachés à l’institution, tant à charge de l’allocation de fonctionnement que des prestations extérieures ou rémunérés par une fondation scientifique reconnue par la Communauté française de Belgique.

  1. Assemblée générale du corps scientifique

L’assemblée générale du corps scientifique est l’assemblée qui réunit tous les membres du corps scientifique de l’Université de Liège.

  1. Conseil du Corps Scientifique

Le Conseil du Corps Scientifique, en abrégé CCS, est l’organe de concertation et de représentation des membres du personnel scientifique de l’Université de Liège.

II Assemblée générale du corps scientifique

  1. Membres de l’assemblée générale du corps scientifique

Tous les membres du personnel scientifique de l’Université de Liège faisant partie du corps scientifique sont membres de droit de l’assemblée générale du corps scientifique. Tous les membres de droit ont voix délibérative.

  1. Réunion de l’assemblée générale du corps scientifique

L’assemblée générale du corps scientifique se réunit au moins une fois par an sur invitation du Conseil du Corps Scientifique.

III Conseil du Corps Scientifique

  1. Missions du Conseil du Corps Scientifique

Le Conseil du Corps Scientifique a pour missions :

  • de représenter le corps scientifique au sein de l’Université de Liège et dans les organes de concertation interuniversitaires du personnel scientifique ;
  • d’être le lieu d’interaction entre les représentants du personnel scientifique dans les différents organes ou commissions de l’institution ;
  • de remettre un avis sur tout dossier intéressant le personnel scientifique de l’Université, d’initiative ou à l’invitation des autorités ;
  • de proposer les représentants du corps scientifique dans les commissions institutionnelles dont la composition est soumise à la délibération du Conseil d’administration de l’Université, à l’exclusion des commissions relevant du fonctionnement des facultés, des départements ou des unités de recherche.
  1. Membres du Conseil du Corps Scientifique

Le Conseil du Corps Scientifique est composé de membres élus, de membres de droit et de membres invités. Les membres élus et les membres de droit ont voix délibératives. Les membres invités ont voix consultatives.

Les membres élus sont :

  • deux représentants élus pour chaque faculté ;
  • deux représentants élus pour chaque entité n’étant pas attachée à une faculté et regroupant au moins 1 % du personnel scientifique de l’institution ;
  • un représentant élu pour chaque entité n’étant pas attachée à une faculté et regroupant entre 0,5 % et 1 % du personnel scientifique de l’institution.

Les membres de droit sont :

  • les présidents du personnel scientifique de chacune des facultés ;
  • les représentants du personnel scientifique au Conseil d’administration de l’Université de Liège.

Les membres invités sont :

  • les suppléants des représentants du personnel scientifique au Conseil d’administration.
  1. Composition du Conseil du Corps Scientifique

La liste des entités bénéficiant d’une représentation au Conseil du Corps Scientifique est arrêtée sur la base de la liste électorale du Conseil d’administration la plus récente, en fonction de l’affectation principale des membres du personnel scientifique.

  1. Élection des représentants issus des facultés et des entités hors faculté

Chaque faculté ou entité élit en son sein son ou ses représentant(s) dans le Conseil du Corps Scientifique au cours d’une assemblée générale du personnel scientifique facultaire.

La durée du mandat conféré par les assemblées générales est de deux ans, renouvelable.

Le mandat prend fin lors des élections suivantes, par démission, ou lorsque le représentant n’est plus dans les conditions d’éligibilité.

  1. Mandat des membres de droit

Les présidents du personnel scientifique de chacune des facultés sont membres de droit du Conseil du Corps Scientifique. Leur mandat prend fin lorsque leur mandat facultaire expire. En cas d’empêchement, le président facultaire peut se faire remplacer par son vice-président.

Les membres effectifs du Conseil d’administration de l’Université élus par le corps scientifique sont membres de droit du Conseil du Corps Scientifique. Leur mandat expire lorsque leur mandat au Conseil d’administration prend fin.

  1. Fonctionnement

Les membres du Conseil du Corps Scientifique se réunissent à l’invitation du président. En cas de vote, les décisions sont emportées à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil peut décider de la création de commissions internes afin de traiter de thématiques spécifiques. Il en désigne les membres et le coordinateur.

IV Bureau exécutif du Conseil du Corps Scientifique

  1. Missions du bureau exécutif

Le bureau a pour mission de veiller à l’organisation interne du Conseil du Corps Scientifique.

Il convoque les réunions du Conseil du Corps Scientifique et en définit l’ordre du jour. Il organise les relations du corps scientifique avec les autorités de l’Université. Il exécute les décisions du Conseil du Corps Scientifique.

Il tient un registre public des membres du Conseil du Corps Scientifique et des représentants du personnel scientifique dans les différents organes ou commissions institutionnelles de l’Université.

  1. Composition du bureau exécutif

Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.

Le président est élu parmi les membres élus ou les membres de droit du Conseil du Corps Scientifique pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

Le vice-président est élu parmi les membres élus ou les membres de droit du Conseil du Corps Scientifique pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

Le secrétaire est le représentant des administrateurs issus du corps scientifique dans le bureau exécutif de l’Université.

 

Ont été désigné pour le premier mandat du CCS (2014 – 2016) :

  • Ahmed Rassili ; Président
  • Dorothée Goffin ; Vice-Présidente
  • Christophe Breuer ; Secrétaire

 

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