Objectifs et résumé: Les objectifs de cette recherche effectuée dans le cadre sd’une thèse de doctorat en sciences politiques et sociales sont de comprendre comment se déroule l’élaboration de la politique d’immigration de travail dans le cadre européen et comment s’est développé un discours favorable à une nouvelle immigration de travail en Europe. La recherche est basée principalement sur des entretiens semi-structurés avec des acteurs des institutions européennes et de la société civile européenne et un corpus documentaire. L’analyse des différentes phases du processus de policy-making européen  montre d’abord, comment émerge un discours européen dans le chef de la Commission européenne qui rompt avec le discours public dominant de fermeture à l’immigration de travail et qui défend une approche communautaire de cette immigration. Ensuite, elle explique comment ce discours évolue et se transforme pour développer une stratégie d’approche différenciée de l’immigration de travail permettant un changement de politique publique. Ce changement se matérialise par l’adoption de la Directive dite de la « carte bleue » et une entrouverture de l’UE à l’immigration de travail. La thèse démontre plusieurs éléments qui caractérisent le policy-making européen. Premièrement, la malléabilité du discours de la Commission caractérisé par les différents niveaux d’idées employés est mise en exergue. Deuxièmement, la Commission cherche avant tout à se positionner comme acteur supranational et à renforcer ses compétences. Troisièmement, la reconnaissance du caractère continu et durable des migrations reste inégale au niveau des différents acteurs européens. Ils tendent à préférer l’immigration de travail temporaire. Enfin, la résolution du paradoxe qui consiste à privilégier l’immigration provisoire tout en exigeant des immigrants des qualités de permanence se manifeste en privilégiant l’admission de catégories spécifiques de migrants présumés pré-intégrés ou en transformant l’intégration en condition d’admission.

La première partie consiste en une revue de la littérature tridimensionnelle (sociologie des migrations, études européennes et analyse des politiques publiques) pour situer le questionnement à la croisée de ces champs de recherche. Le chapitre initial aborde donc les principales approches théoriques des politiques publiques pour comprendre sous quels angles celles-ci peuvent être envisagées et quelles peuvent être les variables explicatives de leur évolution. La politique publique étudiée est celle qui concerne la régulation de l’immigration. Dans un deuxième chapitre, les différentes théories des politiques d’immigration ont été retracées et explicitées afin de pouvoir mettre en évidence précisément les facteurs qui contraignent l’élaboration de ces politiques et ceux qui expliquent leur variance en termes d’ouverture et de fermeture. Le troisième chapitre porte sur la politique européenne d’immigration. Après une brève revue des théories de l’intégration européenne, la coopération européenne en matière d’immigration et les activités des acteurs européens dans le cadre du policy-making sont envisagés.

La deuxième partie explique la démarche, les concepts utilisés (chapitre 4) et les  outils méthodologiques de récolte et d’analyse des données (chapitre 5).

Le travail empirique est exposé dans la troisième partie de cette recherche. Le processus de développement de la politique communautaire d’immigration de travail  se déroule en trois phases dont chacune correspond à un chapitre. Le chapitre 6 présente les deux propositions de directives visant l’admission de travailleurs qui servent d’analyseurs empiriques de départ et offre une perspective historique sur le discours européen précédant la mise en œuvre du Traité d’Amsterdam. Le septième chapitre développe la première phase du processus (l’ouverture) qui correspond à l’énonciation d’un discours européen qui défend une approche communautaire de cette immigration. Suite aux instruments proposés pour mettre en œuvre une politique communautaire d’immigration, les réactions sont négatives du côté des décideurs. Le Conseil bloque rapidement toute avancée de négociation et toute velléité d’adoption. Et on cherche alors à expliquer, au-delà du refus, quelles suites sont données au niveau des idées et du discours. C’est la phase d’impasse (chapitre 8). Enfin, le chapitre 9 expose la troisième phase (l’issue) avec l’évolution du discours européen sur l’immigration de travail et la stratégie d’approche différenciée qui est développée avec l’émergence d’une figure de migrant pré-intégré incarnée par le travailleur hautement qualifié. On montre alors comment le discours de la Commission se modifie sur certains plans et permet alors  l’adoption de la Directive du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié («carte bleue »).  Les conclusions générales consistent en un bilan critique de la recherche, suivi d’une critique du discours comme facteur de changement et finalement sur les implications des idées politiques sur l’immigration en tant que fait social.

Chercheur: Sonia Gsir (sous la supervision de Marco Martiniello)

Durée et financement: 2004-2011 (thèse de doctorat en sciences politiques et sociales défendue le 14 février 2011 à l’ISHS-ULg) – soutien partiel de la Politique scientifique fédérale dans le cadre du Pôle d’Attraction Interuniversitaire  sur le droit de l’intégration européenne (dimensions interne et externe)

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