Le 8 novembre 2010, le Comité de pilotage mis en place dans le cadre des Assises de L’Interculturalité a remis son rapport dont une section porte sur « l’exigence de mémoire ».

Plus précisément, il s’est intéressé à la répression du négationnisme qui fait l’objet, en Belgique, de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. Dans ce rapport, les membres du Comité formulent trois propositions (1). Premièrement, il n’y a pas de remise en cause de cette loi. Au contraire, il est recommandé de maintenir cette disposition dans l’arsenal législatif. En effet, selon les membres de ce Comité, « abroger ladite loi adresserait à l’opinion publique un message extrêmement négatif en matière de racisme ». Deuxièmement, le rapport « recommande au législateur d’inscrire explicitement dans la loi de 1995 les deux conditions qui en précisent le champ d’application : à savoir la menace pour notre démocratie par le risque de réhabilitation d’une idéologie raciste et l’offense à la mémoire des victimes d’un génocide et de leurs survivants ». Troisièmement, il est recommandé de « supprimer dans ladite loi la référence explicite au génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, de manière à permettre aux juges de pouvoir l’appliquer à d’autres génocides ». Deux génocides sont concernés : le génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale et le génocide commis par le régime dit « hutu power » au Rwanda en 1994.

Ce dernier point a déjà suscité de longues discussions, notamment au sein de l’enceinte parlementaire. Il faut savoir qu’en 2004, la Ministre de la Justice de l’époque, Laurette Onkelinx (PS) avait déposé un projet de loi visant à conformer la législation belge à un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Ce protocole demandait d’ériger en infraction les actes négationnistes et visait plus large que la loi belge puisqu’il ne se limitait pas au génocide commis par le régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale. À l’époque, ce point avait suscité des discussions houleuses au Sénat (2).

Le débat a fait à nouveau surface ces dernières semaines. Ainsi, un certain malaise (3) au sein de la communauté juive a vu le jour suite aux recommandations du Comité de pilotage. Les différentes associations juives de Belgique ont alors rencontré la Ministre de l’Égalité des chances, Joëlle Milquet qui a assuré ne pas vouloir supprimer la référence au régime national-socialiste allemand.

Pourtant, à la mi-novembre, l’entente semblait bien présente entre les communautés juive, arménienne et rwandaise. En effet, les différents représentants de trois associations (4) rappelaient en cœur que l’élargissement était une bonne chose (5). Toutefois, ils stigmatisaient les voies d’action comme maladroites (6) puisqu’elles visaient à supprimer la référence au génocide juif. Ils préconisaient de faire référence aux trois génocides.

On ne peut s’empêcher de s’interroger sur ces différentes démarches. Il en ressort une impression de concurrence entre différentes mémoires relatives à différents génocides. En effet, selon Christian Laporte, « la communauté juive n’a pas caché son désarroi puis sa colère devant la suggestion du Comité de pilotage de supprimer la référence spécifique au génocide commis par les nazis afin de pouvoir étendre la loi » (7). Cette réaction nous questionne sur la manière dont le génocide juif est appréhendé. On a l’impression que, derrière ces discussions, se profile le grand débat sur la singularité du génocide juif. Certes, nous pouvons constater une certaine « solidarité » entre les communautés juive, arménienne et rwandaise qui tend à contredire cette impression. Mais alors, pourquoi monter au front pour demander de ne pas supprimer la référence au génocide juif ?

Il est vrai que ce débat avait déjà eu lieu au Sénat quand il était question d’élargir la loi du 23 mars 1995. Deux grandes options étaient possibles : la citation des génocides dont la négation pouvait faire l’objet de répression (c’était la thèse de la liste), ou le renvoi à une disposition générique qui ne nommait aucun génocide mais qui référait à un autre texte – international – définissant la notion de génocide (8). On semble donc revenir au même point de discussion, caractérisé par une certaine concurrence mémorielle.

Le rapport du Comité de pilotage constituait une opportunité de sortir le dossier relatif à l’élargissement de la loi du 23 mars 1995 de la commission dans laquelle il avait été envoyé, d’autant plus que le négationnisme du génocide arménien et du génocide des Tutsi est bien présent en Belgique Ce rapport aurait dès lors permis de prendre le problème à bras le corps en permettant à une autorité démocratique de prendre position et de ne pas laisser pourrir le problème. Mais une fois encore, cela ne semble pas le cas…

(1)     Rapport des Assises de l’Interculturalité 2010, pp. 83-85.

(2)     On se référera à l’article suivant : Grandjean  Geoffrey, « Le génocide arménien en débat », Aide Mémoire, janvier-mars 2007, n° 39, pp. 1-6

(3)     Laporte Christian, « La Shoah ne peut être gommée », Le Libre Belgique, 20 novembre 2010.

(4)     Il s’agit du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB), d’Ibuka-Belgique et du Comité des Arméniens de Belgique

(5)     Dorzée Hugues, « Loi ‘génocide’ sans la Shoah ? », Le Soir, 19 novembre 2010, p. 5.

(6)     Communiqué commun du CCOJB, d’Ibuka-Belgique et du Comité des Arméniens de Belgique, 13 novembre 2010.

(7) Laporte Christian, op. cit.

(8)     Voy. Grandjean Geoffrey, « Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique », Revue de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, vol. 54, n° 4, 2009, pp. 575-586