Dans le cadre des Assises de l’Interculturalité, le Comité de pilotage a remis son rapport ce lundi 8 novembre 2010. Dans celui-ci, une section  porte sur « l’exigence de mémoire » ; mémoire qui joue un rôle important dans la construction de l’identité.

Le Comité de pilotage s’est notamment intéressé à la thématique du négationnisme et à sa répression. Il faut savoir que la Belgique s’est dotée d’un texte législatif sur cette matière. Il s’agit de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Il peut être intéressant de revenir sur les trois raisons qui ont poussé le législateur à légiférer sur ce sujet. Premièrement, au début des années 1990, une vague d’exclusion, de haine, de racisme et d’antisémitisme – pour reprendre les termes des débats parlementaires (1) – a touché la Belgique. Deuxièmement, plusieurs pays voisins à la Belgique ont adopté des lois réprimant le négationnisme. La Belgique n’ayant aucune législation, elle est devenue une « plaque tournante du négationnisme » d’où étaient diffusées différentes thèses négationnistes. Troisièmement, des victimes du génocide des Juifs, concernées par les propos négationnistes, ont encouragé l’adoption d’une telle législation.

Après des débats parlementaires relativement sereins, une loi ne couvrant que le génocide des Juifs a été adoptée. Cette loi a fait l’objet de deux recours – un en suspension et un en annulation – auprès de l’ancienne Cour d’arbitrage, devenue Cour Constitutionnelle. Cette dernière a validé la législation au motif qu’elle répondait à un « besoin social impérieux ». Elle a également circonscrit les quatre termes présents dans la législation : négation, minimisation, justification et approbation. Elle a précisé la philosophie qui sous-tend ces quatre comportements, à savoir « réhabiliter une idéologie criminelle et hostile à la démocratie et […] offenser gravement une ou plusieurs catégories d’êtres humains » (2). Ce faisant, la Cour a reconnu que les limites portées à la liberté d’expression étaient justifiées. Depuis lors, différentes juridictions ont eu l’occasion d’appliquer cette loi.

Le parcours suivi par cette législation m’a poussé à affirmer, dans le cadre de mes recherches, que la loi du 23 mars 1995 est une réussite législative (3). En effet, d’un point de vue systémique, une proposition résultant de pressions diverses a entraîné un débat parlementaire aboutissant à une loi qui a été accueillie positivement par la Cour Constitutionnelle et appliquée par différentes juridictions.

Le Comité de pilotage ne remet pas cela en cause et recommande même de maintenir cette disposition. En effet, selon les membres de ce Comité, « abroger ladite loi adresserait à l’opinion publique un message extrêmement négatif en matière de racisme » (3). Le rapport va même plus loin car il « recommande au législateur d’inscrire explicitement dans la loi de 1995 les deux conditions qui en précisent le champ d’application : à savoir la menace pour notre démocratie par le risque de réhabilitation d’une idéologie raciste et l’offense à la mémoire des victimes d’un génocide et de leurs survivants » (4). Reste à savoir si une telle insertion est vraiment nécessaire. Comme il a été mentionné précédemment, la Cour Constitutionnelle a explicité la philosophie de la loi du 23 mars 1995. Les Cours et Tribunaux appliquent cette législation en tenant compte de cette philosophie. Modifier la loi dans le sens de la recommandation du Comité de pilotage ne toucherait donc que la forme puisqu’en pratique les deux conditions sont prises en compte.

Le rapport souhaite encore aller plus loin en recommandant de « supprimer dans ladite loi la référence explicite au génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, de manière à permettre aux juges de pouvoir l’appliquer à d’autres génocides » (5). Deux génocides sont concernés : le génocide des Arméniens et le génocide des Tutsi.

Là, on ouvre la boîte de Pandore. En effet, le rapport ne mentionne pas que la volonté d’élargir le champ d’application de la loi du 23 mars 1995 a déjà été discutée dans les enceintes parlementaires. En 2004, la Ministre de la Justice de l’époque, Laurette Onkelinx (PS) avait déposé un projet de loi visant à conformer la législation belge à un protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Ce protocole demandait d’ériger en infraction les actes négationnistes et visait plus large que la loi belge.

Si le dossier est rapidement passé à la Chambre des Représentants, il a suscité des discussions houleuses au Sénat, qui ont notamment porté sur le cas arménien. Des pressions de la Turquie ont été exercées pour ne pas inclure le génocide arménien alors que les descendants de victimes de ce génocide souffrent toujours de sa négation. Ce dossier a fait d’autant plus de bruits que des journalistes, des associations et des experts se sont mêlés aux discussions. Durant les débats parlementaires, un point a notamment été longuement discuté : fallait-il modifier la loi et inclure une disposition générique renvoyant aux génocides de manière générale – mais qui aurait alors défini le concept – ou fallait-il modifier la loi en optant pour une liste de génocides dont la négation pouvait être réprimée (6) ? L’entente n’a pas été trouvée sur ce point. Par ailleurs, des considérations électoralistes ont parasité les débats. On a notamment reproché à la Ministre de la Justice de favoriser son électorat turc à Schaerbeek pour les élections communales qui se sont déroulées en octobre 2006. Des conflits ont également éclaté à Bruxelles entre communautés turque et arménienne. Finalement, la ministre a décidé d’envoyer le dossier en Commission ministérielle de droit humanitaire d’où il n’est jamais ressorti.

Les recommandations du Comité de pilotage ne vont certainement pas faire sortir le dossier encommissionné voire oublié… Si l’intention est louable, on ne peut s’empêcher de penser qu’elle est également utopique vu les susceptibilités politiques de nos représentants qui semblent confrontés à un problème épineux, sources de conflits potentiels entre diverses communautés.

(1)   Doc. Parl., Chambre, S.E., 1991-1992, n° 557/1, p. 1.

(2)   C. arb., Arrêt n° 45/96 du 12 juillet 1996, p. 27.

(3)   Grandjean Geoffrey, « La répression du négationnisme en Belgique : de la réussite législative au blocage politique », Droit et Société, n° 77, 2011 (à paraître).

(4)   Rapport des Assises de l’Interculturalité 2010, p. 83.

(5)   Ibid., p. 84.

(6)   Ibid., p. 85.

(7)   Grandjean Geoffrey, « Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique », Revue de la Faculté de Droit de l’Université de Liège, vol. 54, n° 4, 2009, pp. 575-586.