The Bond. Cet instrument financier, qui représente un titre de créance émis par une entreprise privée ou une instance publique sur les marchés, se renouvelle et est désormais mobilisé à des fins tout à fait innovantes.

En provenance des pays anglo-saxons, il se nomme désormais Social Impact Bond et se concrétise déjà dans notre pays au travers d’un projet pilote de mise à l’emploi de jeunes issus de l’immigration. Cette initiative, portée par l’asbl bruxelloise «Duo For A Job», a pour but d’associer un jeune primo-arrivant avec un parrain (le mentor) qui, en sus de partager l’expérience professionnelle acquise au long de sa carrière, offrira au jeune (le mentee) un encadrement personnalisé et durable dans sa recherche d’emploi.

En plus d’être originale sur la forme, l’initiative l’est également au travers de son financement: un partenariat public-privé d’un genre assez particulier. Celui-ci est matérialisé par un contrat tripartite entre un investisseur social, une entreprise sociale et le secteur public. Dans ce contrat, l’investisseur s’engage à financer un programme social innovant qui permet à l’état d’économiser des deniers publics. Le programme social est mis en œuvre par une entreprise sociale, qui accepte d’évaluer la performance de son programme au travers d’indicateurs d’impacts négociés entre les différentes parties. L’Etat s’engage à son tour à rémunérer cet investisseur avec une partie des fonds qu’il aura économisés.

social impact bond duo 4 a job

Ces investissements dans les Social Impact Bonds présentent la particularité de devenir rentables en fonction de la performance sociale réalisée par le projet qu’ils pré-financent, et d’être remboursés, avec intérêt, par les pouvoirs publics au prorata de l’atteinte des objectifs fixés au préalable.

Là où le concept dénote avec la philanthropie traditionnelle, c’est lorsqu’il s’inscrit en porte-à-faux avec un système de dons trop souvent considéré comme un simple investissement d’image ou à « fonds perdus ». Ce type de bond continue, lui, à lier l’organisation au philanthrope, que ce soit un particulier ou une entreprise. L’audace consiste à ne plus dire « donnez », mais « misez et croyez en nous, car tous les moyens seront mis en oeuvre pour concrétiser votre investissement en une plus-value sociale ». Par ce fait, l’entreprise sociale se voit également offrir une opportunité unique pour crédibiliser son action et démontrer son efficacité auprès des pouvoirs publics.

Transférer le risque aux investisseurs de ces bonds plutôt que les supporter lui-même permettrait aussi à l’Etat de susciter un véritable laboratoire de terrain où fourmillent les initiatives, qui sont autant d’opportunités de concevoir et de tester des solutions réellement innovantes et efficientes. De cette effervescence pourrait résulter un recueil méthodique de leurs efficacités afin de constituer un historique utile et une expérience approfondie dans de nombreux domaines jusqu’alors inexplorés.

Savoir où se situent les initiatives porteuses d’espoir, pouvoir rediriger certains fonds ou en allouer de nouveaux, pour finalement procéder à une meilleure allocation des ressources, constituent autant d’avantages qui peuvent émerger de ce partenariat original. Le temps où les organisations caritatives et les pouvoirs publics étaient tenus, à eux seuls, de combler les lacunes de notre société, pourrait fort bien être bouleversé par l’arrivée de ce bond, qui procure désormais à chacun une possibilité d’agir autre que le don.

En contrepartie, fort est à espérer que les pouvoirs publics saisissent cette opportunité et contribuent à des efforts fiscaux importants. Cela démontrerait une forme de respect envers le risque endossé par les investisseurs sociaux qui, même s’ils agissent par conviction personnelle, le font aussi au profit de l’ensemble de la collectivité. Précisons également que tout bénéfice dans le chef de l’investisseur privé sera forcément assorti d’un bénéfice pour l’Etat, et que le montant versé en rétribution sera toujours inférieur aux avantages acquis par l’ensemble de notre société.

En cas de succès du concept, de nombreuses entreprises sociales disposeraient à l’avenir d’un puissant outil pour non seulement diversifier leurs sources de financement, mais aussi lutter contre l’imprévisibilité caractéristique des ressources philanthropiques. Il est permis de supposer qu’au travers de ce système de social impact bond, une entreprise qui remplirait ses objectifs d’impact social positif pérenniserait de ce fait son accès aux ressources privées, ou du moins ouvrirait la voie à un relais des pouvoirs publics.

Etablir des critères pour mesurer l’impact social demeura très certainement l’une des principales difficultés dans la mise en place de ce nouvel instrument d’investissement social. Cependant, le cheminement effectué en ce sens profitera non seulement aux futures initiatives, mais également aux projets déjà en place, notamment les politiques publiques, dont l’impact n’a pas toujours été prouvé.

Malgré le fait que ce bond reste un outil particulier et discutable dans certains de ses aspects, l’entrepreneuriat social a peut-être trouvé là un nouveau levier pour démontrer son potentiel.

Une contribution de Thibault Louagie, étudiant du cours M2 « Community Development and Social Investment », année académique 2013-2014

 

En savoir plus?

Pour plus d’informations sur le sujet, voyez ici le blog « Vision d’Avenirs » de la Banque Degroof

Pour une analyse critique de l’outil, lisez le rapport publié par SAW-B: Social Impact Bonds: win-win ou marché de dupe?

 

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